Conditions générales de vente
Accueil /Conditions générales de venteDU CAMPING LE GALLO ROMAIN
Nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
CONDITIONS DE RÉSERVATION
– La réservation de votre emplacement ou de votre hébergement ne deviendra effective qu’après acceptation par le camping « Le Gallo-Romain », et à la réception de l’acompte demandé.
– Les réservations ne lient le camping, que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le camping propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
– La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
– Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Emplacement de camping
– Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.
Location
– Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 4 places selon le type de locatifs.
– Le camping se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Les animaux (chiens, chats, lapins…) sont strictement interdits dans certaines locations. Pensez à apporter vos draps, draps-housses et taies d’oreillers (possibilité de location).
FRAIS DE RESERVATIONS
Le camping demande des frais de dossier d’un montant de 10 € par séjour.
TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
– Les prix indiqués sont valables pour l’année en cours. Ils correspondent à une nuit, et s’entendent en euros, TVA incluse.
– Le montant de la taxe de séjour est de 0.55 € par nuit et par personne de 18 ans et plus.
CONDITIONS DE PAIEMENT
– Pour les réservations effectuées plus de 20 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au camping.
– Le solde doit être payé au plus tard 20 jours avant la date de début du séjour au camping. Pour les réservations effectuées moins de 20 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping.
VOTRE SÉJOUR
Arrivée
– Les jours d’arrivée sont variables en fonction de la période (se renseigner directement auprès du camping).
– Emplacements de camping : Vous serez accueilli à partir de 14 h00. Le raccordement aux bornes électriques doit être fait à l’aide de câbles et prises conformes à la législation en vigueur. Prévoir une longueur de câble de 30 mètres et un adaptateur européen.
– Hébergements locatifs : Vous serez accueilli à partir de 15h00, l’état des lieux ayant été effectué au préalable. A la remise des clefs de votre location, une caution de 200 € vous sera demandée.
Pendant votre séjour
Il appartient au campeur de s’assurer : le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Chaque campeur en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Les visiteurs :
Pour des raisons de sécurité, les visiteurs devront impérativement s’inscrire dès leur arrivée à la réception. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au camping aux personnes non inscrites.
Les suppléments : tout supplément non déclaré (personne supplémentaire, chien…) et découvert lors d’un contrôle en cours de séjour sera facturé au client depuis la date de son arrivée.
Départ
– Emplacements de camping : Le départ est fixé au plus tard à 12 h00. Toute parcelle non libérée à 12h00 entraînera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.
– Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire sera vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée dans les 24 heures déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 45 € TTC vous sera demandé.
Pour tout départ retardé, il vous sera facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
ANIMAUX
Les animaux sont interdits dans certains locatifs mais acceptés dans le camping (hors chiens classe I et II) moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Ils doivent être tenus en laisse et ne sont pas admis aux abords de la piscine. Le carnet de vaccination doit être à jour.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121‐19 du code de la consommation, le camping Le Gallo-Romain, informe ses clients que la
vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée,
n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
Modification de votre réservation
– Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité dans le camping.
– En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation.
Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Annulation du fait du camping
En cas d’annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Annulation du fait du campeur
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès du Camping Le Gallo-Romain.
Si l’annulation intervient :
– Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme dédommagement.
– Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé et aucun remboursement ne vous sera accordé.
ANNULATION EN CAS DE PANDEMIE
En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates du séjour réservé (à laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Prestataire, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un remboursement dans un délai de 30 jours.
Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.
Par dérogation aux dispositions de l’article ANNULATION, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par la COVID 19 (infection) ou autre infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues donnera lieu au remboursement des sommes versées d’avance.
Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Prestataire. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.
Par dérogation aux dispositions de l’article ANNULATION, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Prestataire donnera lieu au remboursement des sommes payées d’avance.
RESPONSABILITE DU CLIENT CONTRACTUEL
Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement (nom indiqué sur le formulaire de réservation) s’engage à utiliser et faire utiliser par les personnes qui l’accompagnent, les équipements et installations des parcs conformément à leurs destinations et usages normaux. Il s’engage notamment à laisser son hébergement ou son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin du séjour. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les mobil-homes ou les bâtiments publics du parc engage de plein droit la responsabilité de leur auteur. Le client contractuel d’un hébergement ou d’un emplacement est considéré comme personnellement responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou qui lui rendent visite. Le client contractuel de l’hébergement ou de l’emplacement reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du camping, et il s’engage à le respecter et le faire respecter par les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite. Lorsqu’un client trouble ou cause des nuisances aux autres clients ou atteint à l’intégrité des installations communes, le camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à son séjour sans versement d’aucune indemnité et sans préjudice des demandes en réparation que le camping et les tiers pourraient faire valoir à son encontre.
Il en irait de même si le camping devait constater une occupation abusive des hébergements (nombre d’occupants supérieur à la capacité autorisée du locatif). Le client atteste qu’il est titulaire auprès de son assureur d’un contrat responsabilité civile couvrant les dommages causés aux biens loués ou confiés (fournir l’attestation).
RESPONSABILITÉ DU CAMPING
En aucun cas le camping n’assume l’obligation de garde des effets et objets personnels dans l’enceinte du parc.
La responsabilité du camping, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :
– Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’il soit, pendant ou suite à un séjour.
– Panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture définitive ou temporaire de certaines installations du camping lorsque celles-ci sont indépendantes de sa volonté et liées à des cas de force majeure.
– Mesures ponctuelles, prises par la direction du camping, de limitation d’accès à certaines installations, y compris la piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.
– Dommages causés ou subis par les véhicules des clients stationnant et circulant dans l’enceinte du camping, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer.
– Modification du programme d’animation ou des activités proposées.
En basse saison, et pour des raisons liées à la fréquentation, le camping se réserve le droit de modifier ou supprimer certaines installations, aménagements, prestations ou animations prévus. Pour toute réservation en basse saison, nous vous conseillons de prendre contact avec le camping pour valider ces points.
DROIT A L’IMAGE
Lors de votre séjour, vous pouvez être photographiés et paraître dans toutes nos publications et tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par lettre recommandée avant votre arrivée.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à CAMPING LE GALLO-ROMAIN 1090 ROUTE DU COL 26300 BARBIERES.
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous
pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le Processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Camping « Le Gallo-Romain » représenté par la société SARL Camping ROUX. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : https://cm2c.net/ ; [email protected]
– ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an maximal à compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), auprès de l’exploitant.
Camping Le Gallo-Romain – 1090 route du Col – 26300 BARBIERES
00 33 (0)4 75 05 90 12 – [email protected]
Responsables légaux : Jennifer et Thierry ROUX
SARL Camping Roux – RCS AUBENAS 824 028 542